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Livraison À partir de € 5,99
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Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes effectuées sur www.Nettoparts.fr.

Livraison

Les livraisons des produits vers la France et la Belgique (par GLS) sont d’un montant de €5,99. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Les produits commandés sont livrés à l’adresse que vous nous avez communiquée.

Délai de livraison

Pour les pièces disponibles en stock, le vendeur s’engage à expédier le jour même les commandes passées avant 17h30. Le délai de livraison est en moyenne, de 2 à 3 jours ouvrés dès l’acceptation de votre règlement, sous réserve de disponibilité des produits dans nos stocks et des délais du transporteur. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison causés par le transporteur.

Les commandes spéciales sont livrés dans un délai de 2 à 3 jours, à condition que les articles sont en stock chez nos fournisseurs danois. Certains articles doivent être commandés à l’étranger donc le délai de livraison est plus long. Beaucoup de fournisseurs ne donnent pas de précision sur le délai de livraison. Nous faisons de notre mieux pour vous informer sur le délai de livraison.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétraction du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par email info@nettoparts.fr).

Le produit retourné doit être complet, dans son emballage d'origine permettant le transport sans risque et dans le même état et quantité qu'à sa réception.

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client.

Litiges

Si l'article que vous avez reçu ne correspond pas à la description, veuillez nous le faire savoir. Vous pouvez nous contacter par mail info@nettoparts.fr. Vous avez également la possibilité de soumettre votre plainte - noter, toutefois, que le temps de traitement dans ce cas sera plus long. Voulez-vous vous plaindre contre Nettoparts, vous pouvez utiliser ce lien 

Politique de confidentialité

Lorsque nous recevons des informations personnelles vous concernant, notre objectif est que vous ayez confiance que nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et sécurisée. Il est donc important pour nous que vous preniez le temps de lire cette « Politique de confidentialité », qui vous informera de la manière dont nous traitons vos informations personnelles.

Chez Nettoparts ApS, nous recevons des informations sur nos clients, nos fournisseurs et nos demandeurs d'emploi.

Cette politique de confidentialité s'applique également au traitement des données personnelles concernant les personnes comme entreprise, quelle que soit sa forme, utilisant Nettoparts comme contact.

1. Gestionnaire de données

L'entité légale qui est responsable du traitement des données personnelles est:
Nettoparts ApS
Finlandsgade 29F
DK-4690 Haslev

Privé et Affaires:
info@nettoparts.fr
Numéro siret : FR 03 807478631
Numéro cvr: 26862108

2. Catégories de données personnelles

Chez Nettoparts, nous collectons uniquement les informations nécessaires à votre sujet. Nous avons décrit ci-dessous les types d'informations que nous collectons: Nous traitons les informations personnelles courantes suivantes à votre sujet:

Nom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de paiement, point de livraison.

De plus, nous traitons:
  • Informations sur vos commandes de biens et services et informations de livraison.
  • Correspondance avec le service client et / ou d'autres employés.
  • Un identifiant unique et des informations sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable
  • Votre situation géographique
  • Quelles pages sur paysdespieces.fr vous visitez et cliquez.

3. Nous utilisons des données personnelles aux fins suivantes et avec la base de traitement mentionnée

1. But

1. Gérer les relations clients potentielles et existantes
Si vous souhaitez devenir client chez Nettoparts, nous traiterons les informations vous concernant afin de :
  1. La livraison de votre article commandé ou autre de nos produits à vous et
  2. Assurez-vous d'une identification sans ambiguïté.
Lorsque vous êtes un client chez nous, nous traitons vos informations pour l'administration du contrat ci-dessous pour:
  • Assurez-vous que votre produit commandé ou l'un de nos produits sont livrés à votre adresse.
  • Recevoir le paiement pour notre bénéfice (s).
  • Identifiez-vous lorsque vous nous contactez.
  • Gardez vos informations de contact à jour.
  • Remplir d'autres obligations pour vous ou nous découlant de l'accord et de la loi.

1. Exemple

Exemple : Vous êtes un client potentiel
Si vous nous contactez pour parler de votre livraison, nous utiliserons votre nom, adresse et autres coordonnées pour faire une offre et vous contacter.

1. Base de traitement

Article 6, paragraphe 1, du règlement sur la protection des données (1) (b) et (f).
Nos intérêts légitimes sont les suivants :
  • Assurez-vous qu'aucune information n'est fournie à quelqu'un d'autre que vous.
  • Être capable de commercialiser nos produits.
  • Assurer la conformité à la législation applicable

2. But

2. Administration et amélioration de nos services numériques
Nous enregistrons le nombre de visites sur nettoparts.fr, y compris les domaines d'où proviennent les visiteurs et le contenu qu'ils voient. Les enregistrements peuvent contenir vos informations personnelles et nous utilisons ces informations pour développer et améliorer nos services numériques. En outre, nous utilisons les informations à des fins statistiques, des études de marché et des enquêtes internes pour améliorer la façon dont nous communiquons avec vous.

Si nous traitons vos informations personnelles dans un but autre que ceux que nous avons décrits ci-dessus, si nous suivons les règles de protection des données, nous vous informerons du nouveau but avant de commencer le traitement.

2. Exemple

Exemple: Vous utilisez nos services numériques
Lors de l'utilisation de nos services numériques, nous traitons vos informations afin d'améliorer nos services numériques. Cependant, nous n'utilisons pas votre adresse e-mail, etc. en violation de la législation sur le marketing.

2. Base de traitement

Protection des données Traitement article 6 1, point f.
Nos intérêts légitimes sont les suivants :
  • Implanter nos produits.
  • Améliorer l'expérience client.
  • Développer et améliorer notre service numérique et notre service client.
  • Former nos employés.

4. Stocker vos informations personnelles

Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits au paragraphe 3 ci-dessus et / ou conformément aux lois applicables. Ensuite, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations personnelles de manière sécurisée. Certaines informations personnelles seront stockées pour une période plus ou moins longue. Ceci s'applique à :
  • Affichage d'informations (y compris les factures, les comptes débiteurs, la correspondance, les informations de paiement et les informations similaires nécessaires pour documenter notre comptabilité)
  • Nous conservons les données personnelles requises en vertu de la loi sur la loi d’affichage pendant 5 ans à compter de la fin de l'exercice.
  • Informations de connexion pour nos solutions libre-service
  • Nous conservons vos informations personnelles jusqu'à 1 an après votre arrêt en tant que client.
  • Informations sur votre comportement sur notre site Web et l'utilisation de nos services numériques (par exemple. Cookies, adresses IP, des applications, etc.) et des informations sur le matériel de marketing que nous avons envoyées.
  • Nous conservons les informations personnelles le temps qu'ils peuvent être pertinent pour notre marketing.

5. Vos droits

Lorsque nous traitons vos informations, vous disposez des droits suivants :
  • Vous avez le droit de demander un aperçu, une rectification ou une suppression de vos informations personnelles.
  • Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles et de limiter le traitement de vos informations personnelles.
  • En particulier, vous avez un droit inconditionnel de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
  • Si votre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Votre révocation n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant votre retrait de votre consentement.
  • Vous avez le droit de recevoir les informations personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine (portabilité des données).
  • Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données telle que l'Inspection des données.
Vous pouvez faire usage de vos droits en révoquant votre consentement, par exemple, en vous désabonnant de notre marketing électronique dans le courrier que vous recevez ou en nous appelant. Il peut y avoir des conditions ou des restrictions sur ces droits. Par conséquent, vous ne pouvez pas, par exemple, avoir droit à la portabilité des données dans un cas particulier. Cela dépend des circonstances spécifiques associées aux activités de traitement. Vous pouvez toujours nous contacter si vous souhaitez vous plaindre de la façon dont vos informations personnelles sont collectées, stockées ou traitées via info@nettoparts.fr. Nous nous efforçons de résoudre une plainte dès que possible. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez faire appel à l'autorité locale de protection des données. En France le CNIL, cnil.fr.

6. Modifier notre politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité remplace toutes les versions précédentes. Il sera nécessaire de mettre à jour et de changer cette politique en permanence, et nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de la modifier.

Cette politique de confidentialité est valide à partir du 25 mai 2018.

Prix et paiement

Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.
Nous acceptons le règlement par cartes bleues :

  • PayPal
  • Visa
  • Visa Debit
  • Mastercard
  • Maestro Card
  • Diners Club
  • Virement bancaire

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ce qui signifie que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Horaires d'ouverture du service client.
Nous sommes toujours prêts à vous aider par chat du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00. - Samedi et dimanche nous sommes là de 10h00 à 15h00. Vous pouvez également toujours nous écrire en utilisant info@nettoparts.fr
 

Adresse de retour

 Nettoparts c/o Logistik Service Nord
Langberger Weg 14
24941 Flensburg

Contact

Email : info@nettoparts.fr

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 03 807478631  -  CVR 26862108

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